Intervention de Geneviève BARABAN du 10 décembre 2018

Mis à jour : 26 déc. 2018

A l'occasion de la session budgétaire du Conseil départemental du 10 décembre 2018.


Monsieur le Président, cher-es collègues,


L’année 2018 s’est déroulée dans un climat de travail partagé avec vous et votre majorité, comme nous l’avons souhaité, dans un dialogue ouvert permanent.


Pour preuves :

- Les 2 séminaires sur les défis du bien vieillir, sur l’aide à domicile en particulier…

- La grande nouveauté, les journées cantonales dans la richesse des rencontres des acteurs des territoires et des habitants, les journaux cantonaux qui permettent d’ouvrir des fenêtres plus précises sur le Conseil départemental et ses binômes d’élu-es…

- C’est aussi la mission de lutte contre l’illettrisme que vous m’avez confiée. « Le mal des mots oubliés ou perdus ». Sacré défi, là aussi, pour trouver de nouvelles solutions inter partenariales indispensables pour lever un des freins cruciaux à l’insertion.

C’est bien dans cet esprit constructif que nous abordons ce Budget Primitif 2019.

A l'heure des discussions budgétaires, notre groupe "Le Loir et Cher Autrement" s’est attaché à avoir un regard juste et critique sur les propositions de subventions aux associations.

Nous avons produit des réponses argumentées et responsables.

Nous avons pris du temps, beaucoup de temps pour arriver à harmoniser (faire converger) nos points de vue, à aborder des questions de fond sur les critères de choix.

Le résultat est concluant avec l’assurance que nos principaux partenariats avec les associations seraient contractualisés par des conventions !

Ce budget primitif 2019 est très proche des orientations budgétaires examinées en octobre dernier.

Il comporte peu de modifications avec une notification de DGF (Dotation Générale de Fonctionnement) quasi stable à 49 200 000 € pour 2019.

Concernant nos autres recettes attendues :

- Les recouvrements d’aide sociale hors TICPE à 36 234 672 € sont identiques aux OB. Il est cependant intéressant de noter la hausse de 2 M€ par rapport au BP 2018 qui lui-même affichait une hausse significative. (2 M€ par rapport à 2018 grâce à la participation accrue de la CNSA pour l’APA et de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement) (Il est à noter une augmentation de 1,9 M€ des produits d’exploitation par rapport au BP 2018)

C’est un bon point…

- Le fonds de compensation des AIS inscrit au BP tel que prévu aux OB, affiche une augmentation de 3,6% d’augmentation par rapport à 2018.

- La CVAE 2019, contrairement à ce que l’on pouvait imaginer l’année dernière dans une phase de croissance dynamique ne devrait pas augmenter et est même envisagée avec une légère baisse de -300.000.

- Les droits de mutation continuent d’être assez dynamiques même si 2019 s’annonce un peu moins tonique. C’est avec prudence que les 33 M de recettes sont inscrits pour 2019, espérons que nous aurons une bonne surprise en cours d’année et que nous pourrons inscrire un M€ supplémentaire.

Je ne reviens pas sur les incertitudes liées aux différentes décisions gouvernementales à venir concernant notamment la fiscalité locale…Leurs incidences restent un grand point d’interrogation. (2019 ne devrait pas être encore affecté)

Mais il est à souligner pour notre département l’intérêt de l’amendement gouvernemental adopté par l’Assemblée Nationale ; il prévoit un dispositif global de soutien en faveur des départements les plus fragiles (ceux dont les restes à charge au titre des AIS-Allocations Individuelles de Solidarité- sont les plus importants) :

- Un fonds de stabilisation sera abondé par l’Etat pour la durée de 2019 à 2021. (doté de 115M€ en 2019)

- Un fonds de péréquation interdépartementale des recettes des droits de mutation à titre onéreux.

De même dans le cadre du contrat signé avec l’Etat (pacte sur la limitation de nos dépenses de fonctionnement à 1,2% par an). La hausse importante du coût de l’accueil et du suivi des MNA-Mineurs non accompagnés- serait sortie du calcul

Dans l’attente de connaître l’impact positif qu’auront ces nouvelles mesures, nous constatons un recul de 0,6% de nos ressources de fonctionnement par rapport au total inscrit en 2018.

Les prévisions de dépenses de fonctionnement sont conformes aux OB, dans le cadre du contrat signé en avril avec l’Etat, avec une augmentation de +0,8% par rapport au BP 2018 et de +0,6% par rapport au total voté sur 2018 (+ 2M€).

Ce sont les politiques sociales qui mobilisent le besoin en crédits supplémentaires, 3,1M€ (contre + 5,7M€ au BP 2018) pour les solidarités en particulier pour les secteurs de l’enfance et de la famille ainsi que celui des Personnes âgées.

Tous les autres secteurs cumulés sont à - 0,9M€

Si nous pouvons collectivement nous féliciter de la très bonne maîtrise des dépenses de personnel (0,02% seulement d’augmentation annoncée), restons particulièrement vigilants sur certaines missions éprouvantes qui pourraient nécessiter des renforts humains.

Pour l’investissement :

Les inscriptions totales en investissement de 51,1M€ (déjà affichées aux OB) vont permettre d’atteindre les 50M€ conformément à l’engagement pris par notre Assemblée depuis 2016.

· Ainsi en 2019 se poursuivra le développement des plans numériques, du WIFI touristique territorial, la création d’open sub au service des associations…

· Il est à noter 3M€ de plus qu’au BP 2018 pour le secteur de la voirie qui constitue toujours notre 1er poste d’investissement. (Achèvement des travaux d’aménagement du secteur de Cap ciné et l’engagement des travaux de la phase 2 de la déviation de Contres).

· A nouveau, L’année 2019 sera donc un bon millésime pour les travaux dans nos collèges (ce sera le tour de Bracieux et Saint-Laurent), nos bâtiments départementaux, nos projets routiers, et notre soutien aux investissements structurants.

La croissance qui a généré depuis 2017 un regain d’activité dans beaucoup de secteurs (l’industrie, les services, le tourisme), se ternit en ce dernier semestre.

Néanmoins, notre département se situe toujours en bonne place dans l’activité économique et l’emploi (taux de chômage le plus faible de la région). La baisse du nombre d’allocataires du RSA en a été une des heureuses conséquences.

L’ensemble de ces données, ajouté à une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement, devraient donc nous permettre de maintenir dans les budgets à venir un haut niveau d’investissement et une capacité de désendettement dans la limite des ratios définis en loi de finances. (Recours à l’emprunt : 32 450 000 €. Annuité de la dette : 13 305 000€)

C'est ainsi, compte tenu de tout ce que je viens d’exprimer que nous pouvons affirmer librement lors de cette session budgétaire, notre volonté de nous référer à des Marqueurs forts comme nous l’avons fait pour le BP 2018.

Des marqueurs forts partagés dans notre groupe:

Des défis cruciaux sont à relever tout en préservant les autres équilibres.

1. L’Insertion sociale et professionnelle de tous les foyers allocataires du RSA

Nous constatons l’effet positif du dispositif Job 41 pour l’accès à l’emploi d’un nombre important d’allocataires du RSA, et nous nous en réjouissons tous.

Cependant vu le nombre d’allocataires en file active, beaucoup de travail reste à accomplir. Plus que jamais, nous devons faire front commun avec tous les partenaires et les allocataires eux-mêmes pour gagner ce grand défi humain.

Un des vecteurs de progrès dans cette année 2019, pour favoriser l’insertion de nos allocataires RSA et de leurs enfants, pourra être aussi le projet de mettre en place une expérimentation sur des clauses d’insertion culturelles et sportives dans les conventions avec nos partenaires associatifs et institutionnels. (Inscription souhaitable dans le PDI et les PLI : Plans d’insertion Départemental et locaux)

Nous espérons avoir fait progresser la réflexion lors de la journée cantonale avec la preuve par l’exemple de Cultures du cœur, facilitateur incontestable de l’accès à la culture pour tous et bientôt aux sports pour tous.

2. Les accompagnements renforcés :

-- La priorité à l’Enfance et à la parentalité

-- L’e-administration à la portée de tous comme défi à la lutte contre « la non maitrise des mots » dans chaque canton. (La ruralité et les quartiers prioritaires urbains se partageant par moitié les situations d’illettrisme)

3. La politique de la ville : intégrer officiellement les contrats de villes pour gagner en efficacité et cohérence territoriales ……

4. La transversalité du Développement durable : des préconisations pour la DAD, pour la taxe d’aménagement…. Pédagogie sur le réchauffement climatique, le zéro gaspillage avec des relais dans chaque collectivité.

5. En faveur des PA/PH vieillissantes : poursuivre nos travaux collectifs avec volontarisme pour concrétiser en 2019 des actions de progrès et des projets novateurs profitables à tous.

6. Les solidarités territoriales : avec une DSR durable et favorisant l’insertion. (Dans le cadre d’une réflexion sur la globalisation des aides de l’État et autres…)

Nous souhaiterions, en étudiant un nouveau critère, voir évoluer le seuil d’attribution de la DSR qui aujourd’hui concerne les communes de moins de 2000 habitants. Des communes dépassant ce seuil ont des ressources trop faibles pour entreprendre des investissements indispensables…

Monsieur le Président, en attendant la séance du vote du budget primitif 2019 qui aura lieu jeudi 13 décembre, « Le Loir et Cher Autrement » que je représente, tient à recueillir officiellement votre avis, votre engagement et se tient à votre disposition pour plus de précisions si nécessaire sur ces 6 points que nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer souvent ensemble.

« L’expérience de chacun est le trésor de tous » poursuivons la co-construction !

Geneviève Baraban

Présidente du Groupe « Le Loir-et-Cher Autrement »




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