Intervention de Geneviève BARABAN du 14 octobre 2019

Monsieur le Président, cher-e-s collègues,

Nous voici rassemblés pour cette session d’octobre qui doit en particulier définir les orientations budgétaires pour 2020 et doit statuer sur des ajustements financiers pour assurer la fin 2019 dans des bonnes conditions de réalisations.

RAPPEL DES DONNEES CONTEXTUELLES Au niveau national En 2020 (Des données encourageantes) : Prévisions PIB : 1,4% Inflation : 1,3 % Consommation : Rebond +1,7 % Investissement des entreprises : +2,1% Petite note sur la conjoncture du 41 utile à dans la perspective des orientations à prendre pour construire le futur budget 2020.

La situation du Loir-et-Cher est paradoxale : Des indicateurs positifs : -L'économie : la situation des entreprises semble s'améliorer (moins de défaillances). -L'activité des entreprises est désormais mieux orientée, la progression des chiffres d'affaires est particulièrement soutenue (+7,5% en 12 mois à fin mars). - Le marché de l’immobilier se porte plutôt bien malgré des disparités territoriales. -Le taux de chômage du 41 est aujourd'hui à 7,3% et même 6,6% en Vendômois. (Taux le plus faible de la Région et bon classement métropolitain) -Un taux de chômage en recul marqué de 4% en 12 mois pour les chômeurs de catégorie A. -Un taux également en recul, léger retrait pour les catégories B et C. (cependant la précarité dans l'emploi demeure importante) -Pour le RSA: Un taux des sorties qui progressent de + 2,9% en un an

En revanche des indicateurs en contradiction avec les meilleurs taux précités. - Perte d'emplois salariés du Privé (non agricole) 390 postes. La principale cause étant la baisse de l'interim. (-0,5% alors que la France connait un rebond de + 1,3%) -Pour le RSA: Un fort taux d'entrées dans le dispositif (+ 8,8% de hausse en un an). 6838 foyers allocataires du RSA fin 2018, 6862 fin juin 2019, ce qui constitue au final une légère hausse de + 0,8%. Pour rappel 7400 début 2016. Importantes difficultés de recrutements accentuées par la concomitance du recul du chômage et de l'arrivée nombreuses d'actifs à l'âge de la retraite. Une inversion de la dynamique démographique du fait du vieillissement de la population et de l'amoindrissement des apports migratoires résidentiels et donc des actifs. Le département perd des habitants, 2000 depuis 2016 alors que la population augmentait jusque-là régulièrement. Le taux de pauvreté est stable par rapport à 2015, comme en région alors qu'un léger recul est observé en France Métropolitaine. Il est impératif : De revaloriser l'identité du Département pour favoriser l'implantation de nouvelles entreprises, de professionnels de santé et par conséquent rééquilibrer la courbe démographique qui est sur la mauvaise pente. Pour cela on ne peut plus seulement s’appuyer sur la qualité de vie et l'attrait culturel et touristique de notre beau département. Nous devons réfléchir ensemble à des propositions très concrètes. D’être vigilants et exigeants quant à la grande mutation des services publics de nos territoires : Le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a lancé le vaste chantier de réforme de l’administration fiscale, visant notamment à réorganiser le réseau de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Devant des modes de vie qui évoluent avec le recours accru à la dématérialisation, il est légitime de réfléchir à des modes d’organisation plus efficients. Cependant, notre attachement collectif, collectivités locales, entreprises et citoyens, à un service de qualité qui veille à un aménagement du territoire respectueux des besoins des villes et des campagnes doit faire écho (primer) à (sur) ces organisations qui doivent se faire bel et bien au travers de ce double prisme. Cette nouvelle organisation risque, pour les collectivités, d’éloigner le comptable public de son rôle de conseil souvent très précieux pour les petites communes rurales. La restructuration doit apporter une réelle plus-value dans l’organisation, le maillage de l’administration fiscale, le service rendu. Monsieur le Président, nous comptons particulièrement sur vous pour défendre, en ce sens, cette transformation, dans le cadre des concertations auxquelles vous participez avec Monsieur le Préfet.

Les Orientations Budgétaires 2020

Retour sur le contexte lié à loi de finances pour 2020 : Nombreuses incertitudes de budget en budget avec en toile de fonds pour 2021 l’application de la grande réforme de la fiscalité locale dans laquelle les départements perdront de l’autonomie financière qu’ils détiennent aujourd’hui à travers le pouvoir de taux. Cependant, il faut rester optimiste et on peut imaginer que 2021 après de nombreux efforts, nous offrira enfin plus de marges de manoeuvres financières. Vous nous communiquez ces orientations budgétaires pour 2020 dans le cadre du Plan Loir-et-Cher 2021, la feuille de route du Département. Cette année 2019 est une année marquée par des recettes significatives, en particulier grâce au FSID : Création d’un nouveau fonds de soutien interdépartemental de péréquation Ce fonds vaut pour 2 années 2019-2020 Il bénéficie aux départements ruraux (pour améliorer l’attractivité) et aux départements dont la situation sociale est dégradée. Le 41 est bénéficiaire net en 2019 pour 4,6 M€ Ce fonds s’ajoute aux 2 systèmes en vigueur depuis 2014 (Fonds national de péréquation et fonds de solidarité). Notre Contexte actuel : Le 41 respecte l’engagement signé avec l’Etat 2019 -2021. Limitation des dépenses de fonctionnement et maitrise de l’endettement. Respect de l’engagement contractuel avec l’Etat +1,2% augmentation des dépenses de fonctionnement, (hors certaines dépenses sociales). - Les dépenses d’aide sociale +2,06% / BP 2019 (progression inférieure à la trajectoire définie dans le contrat 2021, en 2018) - Pour les Ressources humaines : stabilité 2019-2020 En Investissement : 50 M€ Innovation par le numérique : Wifi touristique, nouveaux services en lignes, équipement des collèges et équipement des structures départementales ; Maison des territoires. Collèges de Bracieux et de St-Laurent : 7,1 M€ Infrastructures routière – Etudes + déviation de Contres, phase 2-Chémery : 19 M€ DSR élargie : 5,5 M€ Concernant la seconde décision modificative Dans un contexte favorable de recettes supplémentaires en fonctionnement (Fonds de soutien interdépartemental) et en investissement (ajustement du FCTVA), nous constatons des ajustements de bon sens et des décisions importantes. La décision de réduire l’emprunt de 2 millions quatre cent quatre-vingt-sept mille Euros nous semble positive. Ainsi on peut espérer réduire le ratio de la dette à 2,8 années. Ce qui laisse augurer d’une plus ample latitude financière dès 2020. Nous approuvons la décision de l’aide de 500 000€ apportée aux agriculteurs touchés par la sécheresse. Nous regrettons le désengagement de l’Etat pour l’accompagnement du plan numérique dans les collèges (- 307 000€). Notre expérimentation est pourtant très concluante. Le budget primitif 2020 et les conditions de sa préparation. Comme vous le savez, nous souhaitons contribuer de façon constructive à son élaboration. Nous comptons particulièrement porter des préconisations pour des solidarités durables et l’urgence environnementale Les Solidarités durables La question sociale est toujours à interroger et à soutenir durablement... Des enjeux de premier plan :

- Entretenir et poursuivre la fédération des acteurs de proximité et la remobilisation des personnes fragilisées en adéquation avec leurs fragilités. C'est à mon sens dans un souci de fédérer les énergies et les moyens qu'il faut, mieux et plus, soutenir les projets structurants et durables pour nos territoires dans le domaine social, éducatif, culturel, sportif... La dynamique du plan illettrisme / illectronisme en sera, je l’espère un des exemples probants. Pour ce faire le soutien à nos partenaires associatifs est primordial. Comme je m’y suis engagée auprès de vous, nous ferons en sorte d'être au plus juste quant à nos analyses et nos propositions d'attributions. - Le vieillissement de la population Le vieillissement est un défi et une chance si nous savons prévoir pour y répondre au mieux, dans la dignité, la lutte contre l’isolement et la prévention de la perte d’autonomie. La conférence de l’autonomie nous apporte d’ailleurs un souffle nouveau en la matière. Le renforcement de notre soutien financier à l’habitat regroupé et adapté pour personnes âgées peut constituer une des réponses importantes. Dans le cadre du « bien vivre à domicile », La coordination et l’harmonisation des services à domicile pour une meilleure répartition sur tous nos territoires constituent un enjeu majeur.

L’urgence environnementale

Nous proposons d’établir un plan d'investissement dans la transition écologique. En matière de rénovation énergétique, de déplacements doux (stratégie vélo 2021) et de réduction de notre empreinte carbone, il nous faut être très volontaristes et force de propositions dans la singularité de nos territoires. Remarque : La dimension financière du développement durable concernant l’urgence environnementale ne figure pas dans la répartition des dépenses de la page 4 du rapport 2018. Elle est bien entendue intégrée dans les politiques concernées mais la faire apparaître de façon visible serait plus mobilisateur pour tous. Des actions très intéressantes sont conduites et rapportées dans le dossier 3. - L’achat éco-responsable et durable représente en 2018, 43% du total de la commande publique est une avancée significative. Conjuguons nos efforts avec les autres collectivités qui sont en route sur des actions pragmatiques de valorisation et de protection de la nature : zéro pesticide/chantiers d’insertion, le soutien à l’aménagement de zones naturelles maraîchères … Dans la lutte contre les dérèglements climatiques, là aussi il y a nécessité de cohérences et d’entrainement de toute la population. Il est nécessaire d’être volontaristes et vigilants : pas de solutions transposées mais toujours bien adaptées à la configuration et aux ressources du territoire. Un référentiel, un vademecum, un document pratique et simple pourrait entrainer à la suite des collectivités locales chaque habitant-e du Département. Concernant la préservation et l’amélioration de la biodiversité il y a nécessité de faire le lien avec nos travaux à venir sur l'eau dans le cadre du séminaire annoncé. Avec un fil directeur, l'eau est un commun de l'humanité, nos actions doivent être tournées en faveur de sa préservation et de son partage. Il conviendrait également de renforcer les clauses environnementales dans tous nos aménagements.

Ensemble, Soyons ambitieux !

Geneviève Baraban Présidente du Groupe « Le Loir-et-Cher Autrement »

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