Intervention de Geneviève BARABAN du 16 Décembre 2019

Monsieur le Président, cher-es Collègues,

Ce BP 2020 s’inscrit non seulement dans la poursuite du contrat financier avec l’Etat 2018/2020 mais aussi dans la perspective de la réforme nationale autonomie et dépendance.

Il prend également en compte l’évolution du format de nos recettes pour 2021, tout en anticipant de probables variations des Allocations individuelles de solidarité (AIS). Avant d’évoquer 2020 et 2021, parlons présent… Décidément pour la 2ème année consécutive, notre session budgétaire se déroule dans un climat social national particulièrement agité, conséquence à chaque fois de dialogues tronqués et de communications confuses. Ce qui n’est pas le cas au sein de notre Assemblée, soyons en fiers.

Ce qui nous attend pour 2021 : - La suppression de la TH et la part départementale TF transférée aux communes, avec le risque que la compensation par l’affectation d’une fraction de la TVA crée une vulnérabilité nouvelle. - Une surcompensation de TVA de 250 M€ est attribuée pour les Départements dont 115 M€ sont ainsi pérennisés au titre du Fonds de stabilisation servant au financement des Allocations individuelles de solidarité. - La dynamique de cette part de TVA, soit environ 6 M€ , sera mise en réserve pour aider les départements en difficulté en cas de retournement de conjoncture. Le PLF 2020 s’inscrit dans une relative stabilité des dotations de fonctionnement et des mesures de soutien à l’investissement. Les principales caractéristiques : - Les droits de mutation continuent d’être assez dynamiques. C’est avec prudence qu’au BP 2019, 33 M de recettes avaient été inscrites, les prévisions sont à ce jour, au final de + 3 M€. (35 M€ en 2018 avec des incertitudes de traitements) La prévision évaluée pour 2020 est de 34,7 M€. - La CVAE 2020 (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), est envisagée avec une hausse de 3,4 % 18,200 M€. - La taxe sur le foncier bâti devrait connaître une progression de 1,7% par rapport au total voté pour 2019. Avec un produit attendu de 85 500 000 € Nous constatons une progression de nos ressources de fonctionnement par rapport au total inscrit et voté en 2019 de 1,2% soit 1M 600 000 €. Ce budget primitif 2020 est conforme (très proche des) aux orientations budgétaires examinées en octobre.

Il comporte peu de modifications avec une notification de DGF (Dotation Générale de Fonctionnement) à 49 400 000 € est en quasi stabilité pour 2020. (+ 200 000€ par rapport à 2019) On peut souligner le respect du contrat 2021. Pour nos politiques sociales : Des crédits supplémentaires s’avèrent nécessaires en 2020 avec une inscription de199 M€ soit +2,06% par rapport au BP 2019. Dont + 5,7 M€ pour les politiques de solidarité, dont l’augmentation revient principalement aux politiques Enfance/famille et Personnes âgées. L’ensemble des autres secteurs est en diminution de 1,9 M€ - Le fonds de compensation des AIS inscrit au BP, soit 6 500 000€, affiche une augmentation de 3,2% d’augmentation par rapport à 2019.


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1. En valeur absolue la section de fonctionnement augmente de 3,8 M€ entre le total voté 2019 et le projet de budget 2020 Si nous pouvons collectivement nous féliciter de la très bonne maîtrise des dépenses de personnel (0% d’augmentation annoncée), restons particulièrement vigilants sur certaines fonctions éprouvantes qui nécessitent des renforts humains. 2. En investissement, les inscriptions totales s’élèvent à 52,5M€. Les 50M€ d’objectif seront donc atteints. Servant les grandes priorités affirmées et partagées : L’innovation par le numérique, la poursuite de la modernisation des collèges, l’entretien et la modernisation de nos infrastructures routières (voiries et ouvrages d’art…) DDAD 1M€ et DSR à 5,5M€ avec une évolution aux communes de moins de 3500 habitants. A noter l’effort pour le SDIS avec une subvention complémentaire exceptionnelle de 500 000 € pour le renouvellement du matériel (1M€) Le budget primitif 2020 et les conditions de sa préparation. Comme annoncé lors des orientations budgétaires, nous avons souhaité contribuer de façon constructive à son élaboration. Nous avons particulièrement porté des préconisations pour des solidarités durables et l’urgence environnementale Les Solidarités durables : 4 points déterminants La question sociale est toujours à interroger et à soutenir durablement...

Des enjeux de premier plan : 1. Soutien au secteur associatif : Entretenir et poursuivre la fédération des acteurs de proximité et la remobilisation des personnes fragilisées en adéquation avec leurs fragilités. C'est à notre sens dans un souci de fédérer les énergies et les moyens qu'il faut, mieux et plus, soutenir les projets structurants des territoires dans le domaine social, éducatif, culturel, sportif- durables ... La dynamique du plan illettrisme / illectronisme en sera, je l’espère un des exemples probants. Pour ce faire le soutien à nos partenaires associatifs est primordial. Comme nous nous y étions engagés, nous avons fait en sorte d'être au plus juste quant à nos analyses et nos propositions d'attributions. 2. Accorder des soutiens particuliers aux services en rapport à leur surcharge de travail périodique : exemple de la MDCS Blois-Agglomération et de la Protection de l’Enfance et de la famille. 3. Le vieillissement de la population 1. Le vieillissement est un défi et une chance si nous savons prévoir pour y répondre au mieux, dans la dignité, la lutte contre l’isolement et la prévention de la perte d’autonomie. 2. La conférence de l’autonomie nous apporte d’ailleurs un souffle nouveau en la matière. 3. Le renforcement de notre soutien financier à l’habitat regroupé et adapté pour personnes âgées doit constituer une des réponses importantes. 4. Soutenir les candidats à devenir « famille d’accueil » en accompagnant financièrement en amont l’adaptation de leurs logements. Dans le cadre du « bien vivre à domicile », - La coordination et l’harmonisation des services à domicile pour une meilleure répartition sur tous nos territoires constituent un enjeu majeur. - Proposition d’une journée grand public du « bien vivre à domicile » pourrait permettre de revaloriser l’image des métiers de l’aide à la personne et de faire connaitre les solutions nouvelles de confort et de mieux-être. Un atelier bien-être pourrait être ouvert en continu ce jour-là.

4. La protection de l’Enfance et de la Famille La prévention comme priorité, elle est bien inscrite dans le plan départemental et nous savons que le travail est bien enclenché pour la développer. La grande réussite de la journée de l’Enfance du 10 décembre nous a prouvé une considérable implication de tous nos professionnels unis sur une même trajectoire de prévention et d’accompagnements.

REMARQUES : Un effort accentué doit être produit envers les mères seules pour éduquer leurs préadolescents, notamment dans les Quartiers sensibles. Pour un grand nombre d’entre elles cela constitue une épreuve considérable parfois insurmontable. La pédopsychiatrie en carence sur notre département doit nous mobiliser. L’urgence environnementale : 6 points déterminants

1- Nous proposons d’établir un plan massif d'investissement dans la transition écologique. En matière : - De mobilité : Construire un Plan départemental de la mobilité en notre qualité de chef de file des solidarités (avec covoiturage encouragé par la prise en charge annuelle de la prime d’assurance obligatoire pour les ARSA par exemple, véhicules en auto-partage sur application et plateforme en ligne, garages solidaires…. - De déplacements doux sécurisés (stratégie vélo 2021) Incitations et pédagogie auprès des Mairies et agglomérations. Il nous faut être très volontaristes et force de propositions dans la singularité de nos territoires. - De rénovation énergétique : Plan des travaux visant à diminuer la consommation énergétique à rendre plus visibles par les Elus, voire même par le public.

2- Souhait : La dimension financière du développement durable et particulièrement celle de l’urgence environnementale doit apparaître de façon visible comme un investissement à part entière.

3- Conjuguons nos efforts avec les autres collectivités qui sont en route sur des actions pragmatiques de valorisation et de protection de la nature : 0 pesticides/chantiers d’insertion, aménagement de zones naturelles maraîchères … La COP Régionale engendre une dynamique citoyenne et une participation des acteurs des territoires intéressants, dont les contributions analysées scientifiquement doivent permettre de construire un engagement collectif fort. Nous souhaiterions l’inscription de notre dynamique Départementale. Exemples Des actions très intéressantes conduites et rapportées dans le rapport 2018 des démarches durables du Département. L’achat éco-responsable et durable représente en 2018, 43% du total de la commande publique est une avancée significative à faire connaître.

4- Dans la lutte contre les dérèglements climatiques, là aussi il y a nécessité de cohérences et d’entrainement de toute la population. Il est nécessaire d’être volontaristes et vigilants : pas de solutions transposées mais toujours bien adaptées à la configuration et aux ressources du territoire. Nous avions imaginé un référentiel, un vademecum, un document pratique et simple pourrait entrainer à la suite des collectivités locales chaque habitant-e du Département. Une proposition dans le cadre de la COP ?

5- Concernant la préservation et l’amélioration de la biodiversité il y a nécessité de faire le lien avec nos travaux à venir sur l'eau dans le cadre d’un séminaire annoncé. Avec un fil directeur, l'eau est un commun de l'humanité, nos actions doivent être tournées en faveur de sa préservation et de son partage.

6- Il conviendrait également de renforcer les clauses environnementales dans tous nos aménagements. Nous avons pu déjà mesurer sa prise en compte lors d’une commission générale sur les grands projets routiers.

Lors de la session de juin 2019 : Nous encouragions la nouvelle démarche prospective qui devait s’engager à partir de septembre 2019. Elle nous parait importante pour pouvoir écrire les prolongements du Plan 2021 vers 2024 et peut-être même au-delà ! Nous préconisions La conduite d’expérimentations sur nos routes départementales avec des matériaux tels que le "goudron végétal" utilisé dans l'Hérault....Pourquoi ne pas faire un essai dans un aménagement de cour de collège ? Quelques résultats de notre co-construction et de nos négociations : En ce qui concerne les subventions aux associations partenaires pour 2020 : Je me félicite de la qualité de nos analyses, de nos contributions et de nos négociations qui se sont déroulées, dans une grande vigilance et en même temps une grande sérénité. Contrairement à l'an passé où nous étions dans la précipitation, cette année nous avons pu argumenter méthodiquement et conforter notre crédibilité y compris auprès des structures associatives qui mesurent la qualité de nos accompagnements. Points déterminants: Concernant les solidarités : Le Département engagé aux côtés de l’Etat dans le Plan pauvreté… Les clauses d’insertion sociales qui sont toujours en progression. L’insertion et le sport, leviers de remobilisation et d’insertion : une réalité en développement. Les micro-folies… Sur l'hébergement à domicile des personnes âgées par des familles, le département pourrait apporter une aide et des conseils pour aménager leurs logements, et faciliter ainsi le recrutement des familles d'accueil. Concernant le Développement Durable environnemental : Le département va mieux communiquer sur son intervention en créant une nouvelle rubrique dans la présentation de son budget (modification du découpage du billet de 100 €)

A noter un engagement accru dans la transition écologique : Plan 2020/2024 avec des autorisations d’engagement dotés de nouveaux crédits (Rapport 8) Concernant le goudron végétal proposé, ce revêtement pourrait être expérimenté en 2020 sur les zones d'agrément (cours des collèges, parking ou routes à faible trafic). Sur le télétravail : montée en puissance du dispositif, + 60 télétravailleurs en 2020 (+25%) Prêt de voitures en périodes de congés aux aides à domicile par l’intermédiaire des structures d’aide à domicile. Concernant la mobilité (covoiturage… etc., le président apparait volontariste et se dit prêt à expérimenter. Accord concernant la plantation de haies dans les plaines agricoles. Exemple de l'Association "Arbres et Paysages Tarnais". A souligner : Engagement du CD 41 dans une activité écoresponsable dédiée à la sensibilisation du grand public et des scolaires. (Dossier n°8) Commencement en 2019 avec le Syndicat des Apiculteurs, ruches et chiroptères. - Acquisition de fonciers ENS 1.100.000 € pour parcelles et bâti en zone Natura 2000. Pour plus de lisibilité de la dépense spécifique dédiée à la gestion et l’entretien des 28 ENS (Espaces Naturels Sensibles). - La semaine du 11 au 16 mai 2020 sur la « Biodiversité des Espaces ruraux ». (Communes, Entreprises, Chambre d’Agriculture…) dans les différents points de Département en lien avec les ENS. Plus de valorisation de nos sites par un livret, etc. - Aménagement Foncier Rural : Félicitations aux Services pour la conduite de l’aménagement foncier de Châteauvieux (300 propriétaires concertés) - Réserve foncière agricole AP 2020 de 1.500.000 € destinée aux maraichages : au bénéfice de la restauration collective de nos collèges.  Concernant l'approvisionnement des collèges en denrées alimentaires, le Président a en projet de mettre en place des DSP permettant à des agriculteurs de cultiver des terres appartenant au département et dont la production serait livrée ensuite dans les collèges (oignons....). Nous encouragions la nouvelle démarche prospective qui devait s’engager à partir de septembre 2019. Elle nous parait importante pour pouvoir écrire les prolongements du Plan 2021 vers 2024 et peut-être même au-delà ! Une des réponses du Président : au-delà de toutes les concertations, une future diffusion de nos séances publiques sur le web. En conclusion, 2020 raisonnant avec la fin de notre contrat financier avec l’Etat 2018/2020, peut-on se permettre de rêver à un avenir budgétaire moins contraignant pour le BP 2021 ? Le compte administratif 2018 largement excédentaire nous avait amené à nous interroger lors de la session de juin, sur la possibilité de donner un coup d’accélérateur et de la souplesse financière à certaines politiques. Dans un réalisme responsable, nous avions fait le choix de voter le budget supplémentaire et de ne pas mettre de pression inutile aux services. Nous avions pris en compte dans ce choix la part d’incertitude qu’il existait alors sur les futures recettes fiscales pour 2020.

"La critique est aisée mais l'art est difficile" Philippe Néricault Destouches.

Mais la critique est nécessaire, c'est elle qui permet le progrès commun. Positive comme négative, c'est elle qui nous encourage vers le mieux et transforme les projets en des ambitions. Celle que nous avons choisie est une critique subtile et courageuse qui fait que l'art est mieux servi !


Geneviève Baraban Présidente du Groupe « Le Loir-et-Cher Autrement »

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