Intervention de Geneviève BARABAN du 17 juin 2019

Session du Conseil Départemental consacrée au budget supplémentaire

Monsieur le Président, cher-e-s collègues,

Cette session donne chaque année à pareille époque l’occasion de faire un point précis sur l’état des finances de notre département et d’ajuster recettes et dépenses pour les 6 prochains mois tout en gardant le cap de gestion responsable pour l’avenir.


1. Quelques mots sur votre rapport annuel 2018 dit rapport spécial du Président:

Ce document constitue une mine d’informations, un guide précieux de l’activité de toutes les politiques du département. Comme chaque année, j’en profite pour remercier les services qui ont contribué à sa rédaction.

C’est un point d’appui important pour adapter les projets à conduire.

Quelques points marquants :

A- Le compte administratif dont le résultat très positif s’établit à plus de 5,6M € qui profitent au budget supplémentaire.

En ce qui concerne le fonctionnement : des recettes en nette progression.

Une DGF stable alors qu’en 2017 elle connaissait 5M€ de ponction. La contractualisation avec l’Etat qui nous oblige à contenir nos dépenses de fonctionnement.

Les DMTO en progression de 1M€ à nouveau.

La recette liée au fonds de solidarité entre les départements augmente également.

La taxe d’aménagement continue d’augmenter de façon nette soit 900 000 € de plus qu’en 2017 qui connaissait déjà une augmentation d’1M€.

Le foncier bâti connait 1,6M€ de recettes supplémentaires par rapport à 2017 (revalorisations des bases et forfaitaire indexée sur l’inflation) Cependant notre département reste au-dessus de la moyenne de sa strate de plus de 2%.

A noter l’augmentation des recettes de fonctionnement pour les solidarités de 2,2M € pour une augmentation des dépenses assez similaire.

· Même augmentation pour le secteur Enfance Famille qu’en 2017.

· Une augmentation 2,4 pour le secteur des Personnes Agées

La baisse des dépenses du coût des Ressources Humaines est à souligner.

En ce qui concerne l’investissement :

- Très bon taux de réalisation

- Même montant de crédits investis qu’en 2015, largement supérieur à 2016.

10M€ en plus, ce qui répond à l’engagement souhaité unanimement par notre Assemblée.

(+ 1M€ de réalisé pour les collèges et + 2 M€ de réalisé pour la voirie )

En ce qui concerne l’état financier du département :

- Baisse de l’épargne de gestion

- Baisse de l’épargne brute

Mais augmentation de l’épargne nette de 3,7M€ par rapport à 2017.

La dette par habitant s’élève à 330€ au 31/12/2018, alors que la dette par habitant de la moyenne de la strate se situe à 563€.

La capacité de désendettement s’est encore améliorée (3,1 années elle était de 3,4 années en 2017).

Nous saluons la gestion active du coût de la dette qui est bien en deçà du taux moyen payé par l’ensemble des départements. Au 31/12 Taux moyen des emprunts en 41 de 1,55%, taux moyen des emprunts de tous les départements de 2,20%.

B- Au fil des politiques :

En ce qui concerne l’environnement et le développement durable :

Dans la dynamique du schéma développement durable porté par Louis de Redon,

la DDAD de 1M€ a permis la réalisation de 38 projets dans l’année, essentiellement pour le développement des mobilités douces et l’amélioration du cadre de vie.

En ce qui concerne le SDIS :

En plus des 1,1% d’augmentation de sa dotation en fonctionnement, il a reçu une dotation de 500 000 € pour acquérir des véhicules d’intervention.

J’en profite au passage pour redire l’importance de soutenir les pompiers volontaires qui ont un rôle primordial par leur nombre dans le bon fonctionnement des secours sur l’ensemble de nos territoires.

En ce qui concerne la lecture publique, la culture, les sports :

Le soutien accru à l’ADA Basket

L’élaboration du nouveau plan départemental livre et lecture 2019-2026

Le festival Raconte Bébés

Le déménagement des archives à Vineuil

L’offre de lecture publique auprès des publics empêchés avec des fonds spécifiques, des projets de médiation du livre auprès des tout petits « premières pages »

En ce qui concerne l’éducation

La dotation des classes de 5ème de nos collèges en équipements mobiles numériques.

En ce qui concerne les solidarités

A noter l’augmentation globale des dépenses de fonctionnement de 2,3% (+4,2M€)

Hausse bien maitrisée, rappelons qu’en 2017 elle était de 8,1%.

Les dépenses globales représentant 189M€ dont 92M€ pour les AIS –Allocations individuelles de solidarités, en hausse de 1,7M€ par rapport à 2017..

Les recettes de fonctionnement ont connu une augmentation de 6,35% :

(63 661 445€)

Le secteur de l’enfance reste toujours préoccupant avec une hausse constante d’activités.

Seul le secteur de l’insertion a connu une stabilité…Baisse puis hausse en fin d’année pour arriver à 6851 allocataires au 31/12/2018.

2. Concernant le Budget supplémentaire

Le budget supplémentaire au-delà de tous ses ajustements permet de poursuivre l’année 2019 dans une bonne dynamique.

Nous soulignerons dans le dossier 2, le bilan intéressant de la stratégie d’achat durable, responsable et local engagée en juin 2018 dans le cadre du plan d’actions « Loir et Cher 2021 »

Dans le dossier 4, nous saluons l’annonce de la nouvelle démarche prospective qui s’engagera à partir de septembre 2019. Elle nous paraissait importante pour pouvoir écrire les prolongements du Plan 2021 vers 2024 et peut-être même au-delà !

Nous comprenons dans le dossier 5, l’enjeu de la création d’une autorisation de programme de 1,1 M€ pour le gros entretien des routes suite aux épisodes de sécheresse ; (873600 € de crédit de paiement pour 2019).

Nous sommes favorables à l’engagement d’une étude technique dans le cadre de la création de la maison des territoires à la cité administrative dans le but de regrouper nos principaux partenaires au service des territoires.

Dans le dossier 6 concernant l’évolution de la DSR.

Née de nos réflexions conjointes dans le cadre de notre séminaire ruralité de mars dernier la DSR nouvelle prendra date au 1er janvier 2020 avec une dotation de 5,5M€ selon une méthodologie clarifiée.

Avec une dotation minimale solidaire, une répartition forfaitaire en fonction du montant du projet et des dispositions spécifiques pour les communes de moins de 300 habitants

Nous n’insisterons jamais assez sur l’importance de susciter l’intérêt des Maires pour inscrire une touche de développement durable en termes d’insertion de leurs administrés et d’environnemental.

Dans le dossier 10, Mise en place du plan pauvreté sur le secteur des politiques d’insertion.

Quelques indicateurs de la pauvreté:

- Part des ménages fiscaux imposés : 54,7% sur 145 051 ménages fiscaux du 41 (Chiffres 2015).

- Taux de chômage 8,5% (Décembre 2017)

- 6838 foyers allocataires du RSA fin 2018 (8015 allocataires) dont 47% sont présents depuis 4 ans ou plus dans le dispositif.

- Plus de 7000 foyers allocataires de la CAF dont les prestations représentent 100% de leurs revenus fin 2017.

- 5500 Allocataires de l’AAH.

- 936 mineurs confiés au Département en 2018 plus 142 mineurs non accompagnés .

- 1260 mesures d’aide éducatives accordées en 2018, dont 504 AEMO à domicile.

Dans le dossier 21, la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, conclue pour 3 ans entre l’Etat et le département.

Le soutien de l’Etat de près de 313 000€ pour 2019 est non négligeable, fléché pour des actions nouvelles et un renforcement d’actions existantes, devrait nous permettre d’impulser un souffle nouveau dans nos partenariats visant l’insertion, la réussite éducative et l’autonomie.

Nous sommes bien entendu très favorables à l’engagement renforcé du Département dans cette voie.

Bien entendu, le point le plus significatif du budget supplémentaire est l’affectation de l’excédent 2018 d’un montant 5 636 676 €.

Bien évidemment il serait très tentant de rediriger une partie de cette somme conséquente vers le renforcement de certains projets dès cette année.

Nous sommes bien conscients des parts d'incertitude qui continuent à planer sur le futur budget 2020 en matière de recettes suite aux mesures qui seront prises par le gouvernement et pouvons comprendre votre prudence.

Il est proposé de consacrer cet excédent au remboursement de la dette de manière anticipée.

Cette solution permet de diminuer le poids financier des intérêts de la dette pour les prochains exercices comptables. D’autre part cela permettra d'améliorer la capacité pour le Département d’emprunter dans les années à venir.

Ce remboursement anticipé a également pour vertu de dégager un gain sur les intérêts d’emprunt dès l’année prochaine.

Nous souhaitons proposer que ce gain puisse être redéployé afin de stopper la baisse globale de l’enveloppe de subventions aux associations partenaires de nos politiques départementales prévue à nouveau en 2020. Nous souhaitons en particulier trouver des solutions innovantes pour résoudre la crise du secteur de l’aide à domicile en facilitant le recrutement.

Que ce fonds dégagé puisse également servir le futur plan d’actions « illettrisme » ainsi que des actions éducatives ciblées dans la politique de la ville concernant les collèges.

Qu’il permette de conduire des expérimentations sur nos routes départementales avec des matériaux plus écologiques qui s’inscrivent dans une démarche visant à limiter l’impact carbone… tels que le "goudron végétal" utilisé dans l'Hérault et en Gironde.


En Conclusion :

Avec un Compte Administratif largement excédentaire, la tentation a été grande pour chaque membre de notre groupe de se tourner vers l’abstention. Il était ô combien tentant de vouloir donner un coup d’accélérateur et de la souplesse financière à certaines politiques notamment en consacrant à cet effet une petite part des 5,6M€ dès cette année.

Nous avons analysé et mesuré la capacité de nos services à consommer les crédits encore non utilisées et déjà inscrits au budget, il n’était pas raisonnable d’en rajouter d’avantage au risque de gonfler inutilement les restes à réaliser en fin du prochain exercice comptable. Nous avons plutôt fait le choix d’un réalisme responsable.

Nous n’avons pas négligé non plus les parts d'incertitude qui continuent à planer sur le budget 2020 en matière de recettes fiscales et qui nous obligent d'ici-là à de la  prudence !

Et puis la convention avec l’Etat dans le cadre du plan pauvreté qui vient soutenir les politiques d’insertion et d’éducation dès le 2ème semestre 2019 et pour les 2 ans à venir, nous a confortés dans la décision de voter ce budget supplémentaire.

« Pour ce qui est de l’avenir il ne s’agit pas de le prévoir mais de le rendre possible » Antoine de St Exupéry

Agissons donc avec volontarisme et détermination pour y arriver et nous demandons que nos propositions soient pleinement prises en compte pour l’élaboration du prochain budget.

Geneviève Baraban

Présidente du Groupe « Le Loir-et-Cher Autrement »

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