Intervention de Geneviève Baraban du 2 novembre 2020

A situations exceptionnelles, questions exceptionnelles


Monsieur le Président, chers collègues,

Cette session très dense se déroule dans une situation nationale anxiogène, dans une lutte sans merci contre la pandémie et le terrorisme islamofaschiste que connait la France, ces questions sont centrales et pourtant :

Nous ne pouvons pas démarrer cette session sans évoquer l’ambiance qui s’est altérée dans notre Assemblée depuis 2 mois devant la gravité des faits relatés par nos 2 collègues et dont la Presse s’est fait largement l’écho… La situation nous impose vis-à-vis d’elles un soutien. Nous proposons que le Département se porte partie civile si une plainte est déposée.

Au-delà du soutien, pour la sérénité du Conseil Départemental et le regard des habitants du 41 dont les interprétations et les interrogations sont multiples, nous avons besoin de comprendre et de savoir ce qui se passe vraiment...

De même, une autre crise dans votre majorité affecte l’image de notre Assemblée et risque de perturber notre travail collectif; C’est l’affaire des propos qui vous sont prêtés après un enregistrement à votre insu au sein même de votre majorité, au Conseil Départemental et diffusé largement dans la Presse. Nous sommes effarés tant sur le fond que sur la forme. Il est indispensable que la vérité se dévoile complètement. Nous ne pouvons pas nous asseoir les uns à côté des autres dans un climat de défiance permanente et sans oublier, la non plus les légitimes interrogations des Loir-et-Chériens, relatives aux propos qui vous sont prêtés.

Monsieur le Président, vous le comprendrez, nous attendons les réponses à ces questions.

Les OB 2021 s’inscrivent dans un contexte économique et social profondément bouleversé par la pandémie du COVID qui n’en finit pas de s’étendre.

Dans le département, l’activité économique, tous secteurs confondus, a été très frappée et ses conséquences sur l’emploi sont lourdes.

A ce jour, plus de 3000 postes ont été perdus dans les entreprises, la restauration, et l’hôtellerie, tandis que 30000 autres salariés ont été contraints au chômage partiel indemnisé.

Cette situation risque malheureusement de durer alors qu’elle a déjà impacté financièrement le département.

En effet, Il a fallu dans l’urgence confectionner des milliers de masques distribués à la population, des dispositifs de protection dans tous les établissements recevant du public, et dans le même temps faire face à un nombre croissant de foyers allocataires du RSA. Le département a joué un rôle important d’amortisseur des difficultés engendrées par la crise et engagé 16M€.

Le département, heureusement, a de bons ratios financiers qui se sont avérés précieux pour faire face, à la crise. Son faible endettement lui a permis de franchir sans trop dégrader sa trésorerie les secousses de la première vague CORONA.

Mais la persistance de la pandémie, avec son nouveau confinement, risque bien d’être plus douloureuse en 2021 alors qu’apparaissent dans le document d’orientations budgétaires les premiers signes d’érosion de notre bonne santé financière.

En effet, nos recettes prévisibles de fonctionnement vont diminuer globalement, de 1, 3M€ par rapport au BP 2020.

Quelques bonnes nouvelles d’abord. Les dotations de l’Etat sont conformes aux engagements du pacte de responsabilité. IL en est ainsi de la DGF(49,4M) et de la part de TVA compensant intégralement la perte du Foncier Bâti (85,7M). Il y a même la très bonne nouvelle d’une progression de la taxe sur les conventions d’assurance qui passe de 40 à 42M€.

Par contre le COVID va entraîner une baisse des droits de mutation de 4M€.

A l’inverse, et malgré les indéniables efforts de gestion engagés, les dépenses de fonctionnement devraient progresser de 8,6M€. Cette progression répond aux nécessaires efforts de solidarité en direction des familles, de l’enfance en danger, des personnes âgées, des handicapés et des demandeurs d’emploi via le RSA.

Avec -1,6M€ de recettes et +8,6M€ de dépenses le transfert à la section investissement est pénalisé de 10,2 M€.

C’est donc l’emprunt qui devra être davantage mobilisé pour investir ce qui affaiblira quelque peu notre capacité de désendettement.

L’investissement est chiffré à 55,9M€. Il permettra des réalisations ambitieuses en direction des collèges, des bâtiments départementaux et des routes. Il sera dirigé également sous forme de subventions aux communes à travers la DSR et la DDAD. Il permettra d’ouvrir des chantiers dont les entreprises ont bien besoin pour consolider les emplois.

Notre convergence pour ces orientations budgétaires 2021 dans nos politiques des Solidarités

Dans le secteur des Solidarités, nous avons bien relevé l’inscription volontariste du Département dans les démarches de contractualisation et d’expérimentation avec l’Etat, conduites au niveau national :

- Dans le renforcement des politiques de prévention pour les enfants et leurs familles (plus d’1M€ de l’Etat pour près d’1M€ supplémentaire d’engagement du Département) soit près de 4M€ au total avec l’enveloppe déjà prévue dans le cadre du schéma enfance-famille 2018-2023.

- Dans le secteur de l’autonomie avec cet engagement dès l’été 2020 avec la CNSA pour répondre de façon plus adaptée au défi du vieillissement et à la prévention de la perte d’autonomie avec des offres territorialisées qui seront expérimentées dès 2021.

- Dans la préfiguration du service public de l’insertion en lien avec les acteurs des territoires.

- Et dans la santé…avec une amélioration de l’offre de soins

Notre souhait serait également de voir s’inscrire à nouveau une amélioration significativement des délais de traitements et de réponses des dossiers de la MDPH qui connait un afflux de demandes et n’a sans doute pas les moyens pour y faire face. Qu’est-il prévu ?


Dans la perspective de la construction du budget primitif 2021,

À ce stade, nous réaffirmons notre souhait d’être associés à son élaboration.

Pour ce faire nous portons principalement des propositions sur 7 grands défis.

1. L’insertion professionnelle au service de la pénurie de main d’œuvre et pour répondre aux urgences :

Rappel de la réponse pour 2020 avec le cumul possible du RSA avec la rémunération du travail dans la reprise d’emploi des ARSA dans un métier en tension.

Pour 2021 : l’augmentation importante et permanente du nombre de foyers allocataires du RSA liées à la crise sanitaire et économique nous invite à concentrer notre énergie sur les emplois de services et notamment dans l’aide à domicile et l’aide à la personne en général.

Les missions que ces professionnels exercent sont capitales dans le processus des accompagnements, de veille et de lanceurs d’alerte et bien peu reconnues encore aujourd’hui.

De la même façon que pour les assistantes maternelles, elles méritent un vrai statut et nous devons y contribuer énergiquement. La promotion de ces métiers pourrait se faire avec des méthodes nouvelles, des informations/sensibilisations/ formations en webinaire par exemple.

UN VRAI STATUT / METHODE NOUVELLE / pour toujours mieux accompagner, protéger nos aînés et les personnes en situation de handicaps.

2. La maitrise du numérique / Illectronisme et Illettrisme/ : Pouvoir et savoir utiliser le numérique est aujourd'hui un atout fondamental d'égalité.

Pour mémoire : Les efforts réalisés dans notre département :

L'installation généralisée de la fibre optique sur notre département en 5 ans.

Des accès publics à internet et des accompagnements de proximité répartis sur tout le département.

Une application services numériques (OTE)

Le guide numérique départemental des solidarités.

Des tablettes numériques pour toutes les classes de 5ème de nos collèges.

Pour 2021 : Le Service numérique doit être le Service public de demain accessible 24h/24, il doit être utilisable vraiment par tous. Objectif 2022

Ayons la volonté d’une véritable Transition numérique.

Les Savoirs à portée de main des familles

Des efforts de fait et à développer avec Quali’dep

La période que nous traversons est révélatrice des besoins d’adaptation avec une ouverture vers ces nécessités de maîtrise du numérique.

3. Les dynamiques territoriales

Pour mémoire et à suivre :

La création de la Maison des territoires

Le développement de l’Agence Technique Départementale (Une boîte à outils au service des communes et EPCI pour faire aboutir leurs projets)

Le guide de l’ingénierie territoriale à promouvoir et ajuster

Un guide pratique pour Animer mon territoire, pour Aménager mon territoire, pour Accompagner les solidarités

Pour 2021: Les associations de par leur proximité contribuent partout à la dynamique de nos territoires jusqu’au cœur même de nos villages: les critères d’attribution des aides sont à écrire ensemble en prenant bien en compte que Certaines sont déjà en danger.

Une proposition dès aujourd’hui : inviter toutes les associations que nous subventionnons à faire des propositions solidaires à leur niveau, dans leur secteur géographique notamment en faveur des personnes isolées par le confinement, les Personnes âgées et les Personnes Handicapées.

4. La santé

Démographie médicale +++

Travailler sur la visibilité, la cohérence et la coordination de toutes les aides apportées aux installations de professionnels, à l’accueil des stagiaires…

Mission de la future agence d’attractivité …

Comprendre les choix de nos étudiants du 41 qui quittent le département

Télé-médecine un rôle clef pour l'avenir.


Pour 2021 La santé et la résilience face au COVID :

Avec le report du calendrier électoral qui se profile, nous pourrions remettre en place les réunions cantonales en grande partie sur cette thématique, bien entendu sous un format adapté. Cela permettrait de préparer la mise en place de la vaccination en 2021. Le Département doit être à la coordination.

5. La mobilité :

Étudier et mettre en place un véritable plan départemental de mobilité liée à l’insertion mais aussi encourager d’ores et déjà les initiatives de mobilité solidaire et durable dans le cadre de la crise.

6. La lutte contre le réchauffement climatique et la protection de l’environnement…Agir dans toutes les politiques sur la transition écologique…

Pour mémoire (Préservation de la biodiversité : semaine de la biodiversité en mai…) et construction d’un observatoire de la biodiversité.

Développer et favoriser les circulations douces, Agrilocal, Adapter les usages etc.

Pour 2021 :

Remarque sur le rapport « Développement durable 2019 » : cette nouvelle présentation plus claire est appréciable (telle que demandée l’an passé)

La prise de conscience collective est en marche accélérée mais l’usage et la responsabilité individuels restent à stimuler.

Éveiller la responsabilité individuelle pour intégrer le vivre ensemble…

Agenda 2030 nous permettra d’inscrire des engagements dans la durée

7. L’information et la participation citoyennes

Pour 2021 Une WEB Télé grand public pour expliciter et faire partager les actions du département… avec des intervenants du CD différents et variés selon des modalités démocratiques.

L’information vraie à portée de main: la formation permanente et accessible

L’importance de l’oralité pour un très grand nombre de nos concitoyens.

Lutter contre les virus toxiques des réseaux sociaux : vulgarité, non-respect de l’autre et promotion des valeurs républicaines.


En plus de ces propositions, il nous semblerait intéressant également de pouvoir étudier le bilan des expérimentations du « Revenu de base » menées par quelques départements.

Notre Département a renforcé sa politique de retour à l’emploi accompagnée : JOB41 mais aussi un RSA cumulé avec le revenu d’une reprise d’activité et s’est inscrit dans le processus du Projet expérimental « Territoire Zéro chômeur »

Un grand défi par les temps qui courent…

« Plus que jamais nous devons nous montrer exemplaire sur le fond et sur la forme. »

Dans les dossiers de la DM2 :

Une remarque préalable: Les autres années, le précieux rapport spécial de l’année précédente nous est remis en juin et permet un éclairage pour adapter nos politiques sur la fin d’année. La crise n’a pas permis de le sortir plutôt…

3 principales remarques:

- L’équipement numérique de nos agents pour améliorer les conditions de télé travail

- La diminution sensible des crédits pour PA Dépendance (réponse et explications reçues)

- la forte progression du nombre d’ARSA dont la progression financière est budgétée à plus de 4M€.

Gilles CLEMENT explicitera nos remarques et notre vote lors de délibération 19.


" Le léger ajustement budgétaire proposé par cette DM2(- 0,1%par rapport au total vote en 2020) intégral les premiers effets du Covid 19 sur la fin de notre exercice 2020. Effets qui s’affichent comptablement en négatif mais aussi en positif quand nos investissements prennent du retard suite au confinement.

Au total dépenses et recettes s’équilibrent à -389 000€ avec une prévision de diminution de recours à l’emprunt de 3 213 000€ ce qui n’a pas une mauvaise nouvelle à la veille de prochains exercices budgétaires certainement plus difficiles...

- 369 000 € sur les prévisions de recettes d’investissement : annulation d’une vente de terrain au Breuil et travaux routiers moins coûteux à Noyers-sur-Cher.

+ 3 193 000€ en recettes de fonctionnement avec la très bonne surprise de l’ajustement du fonds de soutien interdépartemental de péréquation des DMTO pour 3 559 000€. En revanche les recettes de la CVAE baissent de 220 000€ et le fonds Handicap de 243 000€. Autres recettes en baisse sous l’effet du Covid : celles venant de la restauration dans les collèges à cause du confinement ainsi que celles des travaux réalisés par le par routier pour les mêmes raisons : 675 000€ en tout.

En investissement Côté dépenses une diminution de 1 500 000€ suite au décalage des travaux dans les collèges décalage, dû au Covid. Toujours sous l’effet du Covid 402 000€ pour équiper en informatique les services confrontés au télétravail, reflet des mutations profondes qui sont à l’œuvre pour tendre vers une société nécessitant moins de déplacements !

A noter une augmentation des crédits pour les solidarités avec un effort de 3 659 000€ pour faire face à l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA. Et c’est bien sûr la conséquence du Covid.

Au total une DM2 qui en l’état n’amène pas de question majeure et que nous pourrons voter même si l’on y pressant déjà les germes de lendemains plus compliqués. "

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